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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1