Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe