Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément au tableau ci-après :
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Beurres et crèmes |
2,6 € par tonne |
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Autres produits laitiers |
4,33 € par tonne |
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Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules |
4,33 € par tonne |
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Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules |
2,16 € par tonne |
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Huile essentielle, huile végétale (olive, noix...) |
8,66 € par tonne |
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Foin |
0,052 € par tonne |