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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-76 du 18 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4