Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.