Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987
Art. 1