PROGRAMMES DES ÉPREUVES AUX CONCOURS D'ENTRÉE À L'ÉCOLE
NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Droit public
1. Les sources du droit public :
― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
― les normes internationales ;
― le droit de l'Union européenne ;
― la loi et le principe de légalité ;
― le pouvoir réglementaire ;
― la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
2. Les institutions politiques et le droit constitutionnel :
― la théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées ;
― le contrôle de constitutionnalité et les cours constitutionnelles ;
― la souveraineté et ses modes d'expression ;
― les régimes électoraux ;
― les institutions politiques de la démocratie libérale ;
― l'histoire constitutionnelle depuis 1789 ;
― les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Le droit administratif :
3.1. L'organisation administrative :
― les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation) ;
― les relations des citoyens avec les administrations ;
― l'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée ;
― les collectivités territoriales;
― les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat ;
― les autorités administratives et publiques indépendantes ;
― l'organisation de la juridiction administrative :
― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits ;
― l'organisation, la procédure contentieuse, le recours ;
― les principes généraux du contentieux administratif.
3.2. L'activité administrative :
― le service public : notions ; régime juridique ;
― la police administrative : notion ; régime juridique ;
― les actes administratifs unilatéraux : notion ; régime juridique ;
― les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique ;
― les marchés publics ;
― la propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics ;
― la responsabilité administrative ;
― l'évaluation de l'action administrative ;
― la modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.
4. Le droit de la fonction publique :
― le statut général de la fonction publique ;
― les organes de gestion de la fonction publique
― la notion d'agent public ;
― le fonctionnaire : recrutement, carrière ;
― le fonctionnaire : droits, liberté ;
― le fonctionnaire : responsabilité, obligations.
5. Le droit de l'Union européenne :
― les institutions ;
― les processus décisionnels ;
― l'ordre juridique communautaire ;
― les recours juridictionnels.
6. Les droits fondamentaux et les libertés publiques :
― le régime juridique ;
― la protection interne et internationale ;
― l'Etat de droit.
Sciences économiques
1. Macroéconomie :
1.1. Le cadre comptable de l'activité économique :
― les principes généraux de la comptabilité nationale et les comptes d'exploitation ;
― les tableaux synthétiques (TEE, TES) ;
― les agrégats et les identités comptables ;
― la balance des paiements et la position extérieure nette ;
― l'évolution des équilibres comptables de la France au cours des cinq dernières années.
1.2. Marchés, comportements et équilibre macroéconomiques en économie fermée :
― le marché des biens et des services et les comportements de consommation, d'épargne et d'investissement ;
― le marché du travail et les comportements d'offre et de demande de travail ;
― le marché de la monnaie et les comportements d'offre et de demande de monnaie ;
― l'équilibre macroéconomique classique et keynésien ;
― le modèle d'équilibre global et la théorie du déséquilibre ;
― anticipations rationnelles et équilibre macroéconomique ;
― les principes généraux de la régulation conjoncturelle (politiques budgétaire et monétaire).
1.3. Macroéconomie européenne :
― l'économie française et l'Europe ;
― la conduite des politiques conjoncturelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire ;
― la conduite des politiques structurelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
1.4. Relations économiques et financières internationales :
― les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944 ;
― les faits de la globalisation économique depuis 1974 ;
― les fondements du commerce international ;
― l'analyse de l'intégration financière internationale et de ses conséquences.
2. Microéconomie :
2.1. Mécanismes de marché :
― définition description des structures de marché ;
― concepts d'offre et de demande du marché ;
― équilibre du marché et efficacité ;
― la notion d'élasticité.
2.2. Comportements individuels :
― théorie du consommateur (préférences et contrainte budgétaire, la décision de consommation, effets revenu et substitution, courbe de demande individuelle, offre de travail et comportement d'épargne) ;
― théorie du producteur (l'objectif de maximisation du profit, les coûts de l'entreprise, la firme preneuse de prix, la décision de production, la courbe d'offre individuelle, le profit à l'équilibre de long terme).
2.3. L'équilibre de concurrence pure et parfaite :
― définition de l'équilibre concurrentiel ;
― équilibre et optimum de Pareto : les deux théorèmes de l'économie du bien-être.
2.4. La concurrence imparfaite :
― le monopole ;
― la concurrence oligopolistique ;
― la concurrence monopolistique ;
― les asymétries d'information ;
― stratégies tarifaires ;
― l'organisation de la firme (frontières horizontales de la firme, intégration verticale) ;
― les politiques de concurrence.
2.5. Economie publique et défaillances de marché :
― les externalités ;
― les biens publics ;
― le monopole naturel ;
― le choix social.
Etude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment
des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines
1. Finalité :
L'épreuve consiste en un problème basé sur une ou plusieurs situations d'entreprise, publique ou privée, dont la résolution mobilise les connaissances et les capacités des candidats dans les domaines de la stratégie d'entreprise, du management et de l'organisation.
Le cas proposé aux candidats contient une présentation d'un contexte qui constitue le cadre d'exercice de la réflexion et des propositions.
L'objectif de l'épreuve est de vérifier les aptitudes du candidat à :
― analyser le contexte fourni et s'approprier les différents enjeux connexes ;
― mobiliser les savoirs associés aux questions de stratégie, de management et d'organisation ;
― rechercher et proposer des solutions réalistes et cohérentes en vue de résoudre les problèmes énoncés.
2. Contenu et connaissances à mobiliser :
L'étude de cas, adaptée à la durée de l'épreuve, est constituée :
― d'un questionnement à destination du candidat permettant de situer les attentes par rapport à lui ;
― de la présentation du contexte relatif à l'objet de l'étude ;
― de différents documents, dans lesquels le questionnement peut parcourir les diverses thématiques de l'épreuve.
Le questionnement recouvre à la fois le management dans une visée stratégique et la gestion pour les aspects plus opérationnels.
De manière non exhaustive, il s'agit ainsi d'être en capacité :
― d'appréhender et d'envisager la stratégie de l'entreprise présentée dans le cas à savoir la réalisation d'un diagnostic de l'environnement interne et externe de l'entreprise puis la définition d'une stratégie adaptée aux activités de l'entreprise et aux enjeux environnementaux dégagés du diagnostic.d'envisager la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie et des objectifs fixés en identifiant les principales actions concrètes à mener dans tous les secteurs (organisation, ressources humaines, comptabilité/finances, systèmes d'information, communication interne et externe, partenariats, etc.), en garantissant la faisabilité opérationnelle des actions, leur soutenabilité budgétaire, la maîtrise des risques pouvant être identifiés, etc. ;
― de proposer les méthodes, outils et indicateurs de suivi et d'évaluation de la performance de l'entreprise à moyen terme.
Les réponses attendues sollicitent ainsi une bonne maîtrise des méthodes et techniques de gestion appliquées avec intelligence à des situations concrètes et des qualités d'ordre rédactionnel et analytique.
Santé et protection sociale
1. Les relations entre la démographie et la protection sociale :
1.1. Les évolutions et les tendances de :
― la population totale ;
― la population active, par grandes catégories et secteurs d'activité ;
― la morbidité de la France, prévalence et incidences des grandes pathologies ;
― la situation démographique de la France par rapport aux tendances dans l'Union européenne et au sein de l'OCDE.
1.2. Les interactions de la structure et des évolutions démographiques sur les politiques sanitaires et sociales, la protection sociale et l'emploi.
2. Politiques et droit de la protection sociale :
2.1. Les grandes caractéristiques des politiques sanitaires et sociales et les réformes de ces politiques en France :
― politique du financement de la protection sociale ;
― politique familiale ;
― politique de santé/maladie ;
― politique de la vieillesse ;
― politique de perte d'autonomie liée au handicap et à l'âge ;
― politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
― politique du logement social ;
― politique de l'emploi et de la formation professionnelle.
2.2. Les approches de la protection sociale en droit international et leurs évolutions.
2.3. La protection sociale et l'Union européenne.
2.4. Les bases constitutionnelles du droit français de la protection sociale.
2.5. Le droit du recouvrement et du contrôle des cotisations et des contributions de sécurité sociale.
2.6. Les cotisations de sécurité sociale, les ITAF et les contributions.
2.7. Les prestations familiales.
2.8. Les prestations de l'assurance maladie.
2.9. Les prestations liées à la prise en charge du handicap, de l'invalidité et de la perte d'autonomie.
2.10. Les prestations de l'assurance vieillesse.
2.11. Les prestations liées aux risques professionnels (AT/MP).
2.12. Les prestations de l'assurance chômage.
2.13. Les prestations d'aide sociale, les minima sociaux.
2.14. L'action sociale des organismes de sécurité sociale.
3. Le cadre institutionnel de la protection sociale :
3.1. Les institutions sanitaires et sociales : les administrations en charge des politiques sanitaires et sociales, les organismes, les juridictions, les associations.
3.2. Les déterminants de la construction historique du système de la protection sociale français.
3.3. La gouvernance du système de protection sociale, et ses évolutions notamment :
― l'Etat, dans ses différentes composantes (administrations, Parlement, juridictions spécialisées, etc.) ;
― les partenaires sociaux ;
― les organismes gestionnaires de la protection sociale (régimes de base obligatoires, régimes complémentaires dans le domaine de la santé, retraite et prévoyance...) ;
― les hauts conseils du domaine santé/social.
3.4. Les relations entre les différents acteurs du système de protection sociale, notamment les relations contractuelles (conventions d'objectifs et de gestion, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, etc.).
3.5. Les acteurs et les relations entre les acteurs intervenant dans un champ spécifique des politiques sanitaires et sociales en particulier.
― le système de santé : les offreurs de soins (médecine de ville, établissements de santé), les préventeurs, les régulateurs du système (Haute Autorité de santé, agences régionales de santé), les établissements médico-sociaux, etc. ;
― le système de retraite : les assurances sociales obligatoires, les assureurs complémentaires, le fonds de solidarité vieillesse, etc. ;
― le système d'emploi et de formation professionnelle : Pôle emploi, les entreprises d'insertion, les collectivités locales, les administrations, etc.
3.6. La protection sociale complémentaire.
4. Economie de la protection sociale :
4.1. Périmètre et contenu de la protection sociale française :
― les comptes de la protection sociale ;
― les dépenses de protection sociale et leurs dynamiques d'évolution par grand risque social ;
― la situation de la France au sein de l'union européenne et de l'OCDE.
4.2. Les relations de l'emploi et de la protection sociale en France :
― protection sociale et coût du travail ;
― protection sociale et compétitivité économique ;
― protection sociale et emploi, notamment l'emploi des femmes, des jeunes et des seniors.
4.3. Les finances sociales au sein des finances publiques françaises :
― hypothèses macroéconomiques et leurs incidences sur les comptes sociaux ;
― part des prélèvements obligatoires destinée aux finances sociales et évolutions tendancielles ;
― part de la dépense sociale dans la dépense publique ;
― protection sociale et emploi, notamment l'emploi des femmes, des jeunes et des seniors ;
― les finances sociales et leurs relations avec les dispositifs juridiques européens et français de maîtrise des finances publiques ;
― les mécanismes de gestion des déficits des comptes sociaux et de la dette sociale ;
― la gestion du risque (notamment les questions de connaissance du risque, de prévention des risques, d'optimisation des coûts de réparation des risques survenus, de fourniture de services à l'assuré ou aux prescripteurs de dépenses et les actions sur l'offre de soins).
5. Performance et protection sociale :
― le pilotage de l'équilibre financier des comptes sociaux : les lois de financement de la sécurité sociale et leurs annexes (notamment les programmes de qualité et d'efficience) ;
― efficience et performance de gestion des organismes de protection sociale : approche générale, les apports des conventions d'objectifs et de gestion, les actions transversales de coopération entre les réseaux de protection sociale, etc. ;
― la performance redistributive des prestations ;
― l'évaluation de la performance de la protection sociale : données, indicateurs, méthodologies, acteurs responsables, etc.
Droit du travail
1. Sources du droit du travail :
― une source internationale, l'OIT (Organisation internationale du travail) : historique et organisation ; les conventions et recommandations de l'OIT sur les inspections du travail, en matière de réglementation du travail, en matière d'emploi ;
― les sources internes : origine et développement du droit du travail ; les sources étatiques de ce droit (la loi, le règlement) ; les sources professionnelles (les accords collectifs, le règlement intérieur, les usages).
2. L'administration du travail :
― les administrations compétentes : organisation et fonctionnement ;
― le contrôle de l'application de la législation du travail : le système d'inspection du travail.
3. Les relations individuelles du travail :
― égalité et lutte contre les discriminations ;
― les différents types de contrat de travail : du recrutement à la rupture ;
― la rémunération (salaire, primes) ; la participation ; l'intéressement ; l'actionnariat ; l'épargne salariale.
4. Les relations collectives du travail :
― les syndicats et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ;
― les institutions représentatives du personnel ;
― la négociation collective ;
― les conflits collectifs.
5. L'organisation du travail :
― la durée et l'aménagement du temps de travail ;
― le travail de nuit ;
― le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés.
6. La résolution des litiges en droit du travail :
― les modes contentieux et non contentieux de résolution des litiges ;
― les juridictions compétentes.
7. Santé, sécurité et conditions de travail :
― les principes généraux de la prévention des risques professionnels ;
― notion et régime des accidents du travail et maladies professionnelles ;
― les principaux acteurs de la santé/sécurité au travail (services de santé au travail, CHSCT, caisses de sécurité sociale).
8. Droit pénal social :
― la sanction des infractions relatives à la réglementation du travail ;
― le travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre, emploi d'étranger sans titre de travail) ;
― le délit d'entrave et le délit d'obstacle.
9. L'emploi :
― les principaux acteurs et dispositifs de la politique de l'emploi ;
― le service public de l'emploi ;
― le placement ;
― l'indemnisation du chômage : droits et devoirs des chômeurs, le contrôle de la recherche d'emploi ;
― la prévention et l'accompagnement des licenciements économiques (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, plan de sauvegarde de l'emploi, Fonds national de l'emploi).
10. La formation professionnelle :
― le droit individuel des salariés à la formation professionnelle ;
― les obligations des entreprises ;
― le rôle de l'Etat et de la région.
Gestion comptable et financière des entreprises
1. Comptabilité :
1.1. Comptabilité générale et financière :
― objet et principes de la comptabilité ;
― règles de comptabilisation et d'évaluation, normes comptables ;
― tenue, structure et fonctionnement des comptes ;
― documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement) ;
― les comptes consolidés.
1.2. Comptabilité de gestion :
― système d'information et outils d'aide à la décision ;
― bases conceptuelles du calcul des coûts (activités, processus, ressources, performances) ;
― méthodes de calcul des coûts (analyse en coûts partiels, coûts complets, coûts préétablis, imputation rationnelle).
2. Contrôle de gestion :
― problématique du contrôle dans les organisations ;
― la démarche prévisionnelle : stratégie, plans, budgets ;
― évaluation des résultats et des performances ;
― conception et réalisation des dispositifs de pilotage et de contrôle.
3. Finance :
3.1. Théorie et problématique financières :
― création de valeur ;
― coût et risque des décisions de financement ;
3.2. Analyse financière :
― mesure de la rentabilité et du risque ;
― méthodologie du diagnostic ;
― valuation des entreprises.
3.3. Gestion financière :
― environnement financier de l'entreprise ;
― gestion des investissements et des financements à long et à moyen termes ;
― gestion financière du court terme ;
― gestion de la trésorerie ;
― gestion dans le cadre international.
Science politique
1. Le pouvoir politique :
― sa structure et sa répartition (le constitutionnalisme, les théories de la domination, la théorie des groupes, la théorie des systèmes d'action, la théorie des organisations). Ses fondements (légitimité et consensus) ;
― les organisations politiques ;
― les partis politiques (organisation, fonctions, systèmes de partis) ;
― les groupes de pression et d'intérêts (typologie, fonctions, mécanismes d'influence).
2. Les comportements et attitudes politiques :
― le vote et les autres formes de participation ;
― les mécanismes de représentation et leur remise en cause actuelle ;
― la mobilisation politique et l'abstentionnisme ;
― le clientélisme politique ;
― le financement des organisations et campagnes politiques ;
― socialisation et culture politique ;
― le rôle des idéologies et des médias.
3. Formes et évolution des communautés politiques :
― les formes historiques ;
― l'Etat-nation ;
― l'impact de la construction européenne sur la vie politique des pays membres de l'Union européenne ;
― la modernisation politique ;
― le changement politique (crises et révolutions).
4. Les modèles d'administration :
― la bureaucratie classique et les autres modèles ;
― la technocratie ;
― doctrines et idéologies de l'administration.
5. L'action administrative :
― les processus de décision (élaboration, prise de décision, application) ;
― les politiques publiques (acteurs et stratégie ; contrôle et évaluation).
6. La gestion administrative :
― organisation et méthodes ;
― la recherche de l'efficacité, de la rentabilité, de la transparence.
7. Le pouvoir administratif :
― processus d'autonomisation de l'administration ;
― relations entre le centre et la périphérie ;
― l'administration sectorielle ;
― l'administration territoriale ;
― le système politico-administratif local.
8. L'administration et son environnement :
― rapports avec le Parlement, le Gouvernement, les juges ;
― l'administration, les partenaires sociaux et les groupes de pression ; le rôle des associations ;
― l'administration et les nouveaux types de relations avec les administrés (assujetti, usager, client, citoyen) ;
― l'administration et les médias ;
― problèmes posés par le développement de la construction européenne.
Statistiques
1. Statistique descriptive :
― généralités, définitions : unités et caractères.
― classification des caractères : continu, discontinu ;
― les séries statistiques ;
― distributions statistiques et représentations graphiques ;
― les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes ;
― les caractéristiques de dispersion : quartiles, écart moyen, variance et écart type ;
― les nombres indices.
2. Théorie des probabilités :
― définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure ;
― axiomes du calcul des probabilités ;
― épreuves répétées : loi des grands nombres ;
― probabilités conditionnelles ;
― caractéristiques des lois de probabilité moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition ;
― lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique ;
― lois de probabilité à une variable (continue) : loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Pareto ;
― lois de probabilité à plusieurs variables.
3. Statistique inductive :
― jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique ; estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snedecor ;
― dépendance statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.
Santé publique
1. Définition de la santé et épidémiologie :
― définitions de la santé ;
― définition de l'invalidité et du handicap.
― indicateurs :
― démographiques (natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité) ;
― santé (incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile) ;
― principes des indicateurs de qualité de crise ;
― recueils de données en épidémiologie ;
― principales sources d'information, dont les registres (principes) ;
― notion de risque, risque relatif et odd ratio ;
― limites d'analyse et principaux biais (critiques de l'information) ;
― les types d'enquêtes épidémiologiques : observation, analytiques (cohortes, cas témoins), interventionnelles.
2. Economie de la santé et système de santé :
2.1. Généralités :
― notion de système de santé.
― définitions : efficacité, efficience, productivité, utilité ;
― principes des évaluations médico-économiques : coût/efficacité, coût/bénéfice, coût/utilité ;
― analyse des disparités géographiques et sociales en matière de santé ;
― principes des liens entre santé, économie et éthique.
2.2. Analyse macroéconomique ; les comptes de la santé et leur évolution :
― les principaux agrégats des comptes de la santé en France : consommation de services et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé (DCS) ;
― le financement des dépenses de santé ;
― évolution des dépenses de santé en France et à l'étranger (agrégat : DTS).
2.3. Analyse microéconomique :
― particularités des biens et services médicaux : asymétrie d'information, formation des prix ;
― facteurs de la consommation des soins de santé ;
― maîtrise des dépenses de santé.
2.4. Mesure de l'activité hospitalière : PMSI.
2.5. Allocation de ressources et planification sanitaire :
― tarification des biens et services médicaux, modalités de rémunération des professionnels de santé libéraux.
2.6. Eléments du système de santé français :
― les professionnels de santé : aspects démographiques, exercice professionnel des médecins hospitaliers ;
― l'industrie pharmaceutique et la distribution des médicaments hors de l'hôpital ;
― l'administration de la santé : les agences régionales de santé (missions) ; le ministère chargé de la santé et les agences nationales (missions) ;
― modalités de financement des établissements hospitaliers, la tarification à l'activité, les MIGAC ;
― principes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits...).
3. Santé et prévention :
― définitions générales :
― la prévention primaire, secondaire, tertiaire ;
― les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON) ;
― éducation à la santé ;
― éducation thérapeutique ;
― prévention pour les populations vulnérables :
― migrants ;
― personnes âgées ;
― protection maternelle et infantile ;
― lutte contre les addictions : définition, principes, organisation ;
― les principes des vaccinations ;
― les principes du dépistage.
4. La qualité dans le système de soins :
― principes et définition de la qualité ;
― évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ;
― la certification hospitalière ;
― l'accréditation des équipes et des personnes ;
― définition des différentes vigilances.
5. Protection sociale :
― définition des risques sociaux et place de la santé ;
― prise en charge des risques sociaux en prenant l'exemple du financement de la CSBM ;
― place de l'assurance maladie obligatoire (AMO) :
― principe de la prise en charge des soins de ville, des soins hospitaliers et des médicaments en médecine de ville ;
― ticket modérateur et forfaits à la charge du patient ;
― affections de longue durée (ALD) ;
― définition CMU et AME ;
― assurance maladie complémentaire (AMC) ;
― différents types d'AMC.
6. Hygiène à l'hôpital :
― définition et gestion des eaux usées et des déchets hospitaliers ;
― éléments d'hygiène alimentaire collective ;
― éléments d'organisation contre les infections nosocomiales ;
― principes de gestion de crises sanitaires.