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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)


Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.
Le président du jury est désigné par arrêté du ministre.
Pour chaque épreuve écrite, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury par arrêté du ministre.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.