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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8




A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Art. 9