Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
Art. 4, Art. 4-1, Art. 5