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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques)


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.