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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques)


Le contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 634-2 du code de l'éducation est ouvert aux étudiants admis à poursuivre des études odontologiques à l'issue des épreuves de classement de fin de première année ou ultérieurement au cours de ces études.
Le contrat d'engagement de service public engage son signataire pour une durée minimale de deux ans.
La prise de fonctions d'interne entraîne la suspension automatique du contrat d'engagement de service public signé par l'étudiant en odontologie.