Articles

Article R1435-9-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Lorsque l'activité du praticien territorial de médecine générale correspond à un nombre de demi-journées qui est égal au maximum à huit par semaine, le seuil minimal d'activité et le montant correspondant au plafond mentionnés à l'article R. 1435-9-11 sont divisés par deux pour le calcul de la rémunération complémentaire.