Article R1435-9-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1435-9-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsque le praticien territorial de médecine générale se fait remplacer dans les conditions prévues par l'article R. 4127-65, il n'est pas tenu compte, pour le calcul de la rémunération complémentaire, des honoraires résultant de l'activité de son remplaçant.