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Article R1435-9-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/08/2013 au 25/12/2020 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1435-9-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/08/2013 au 25/12/2020 (Code de la santé publique)

Le praticien territorial de médecine générale communique le contrat au conseil départemental de l'ordre dont il relève.