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Article R1435-9-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le contrat est conforme à un contrat type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par la présente sous-section.