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Article R1435-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le médecin exerce, en tant que praticien territorial de médecine générale, une activité libérale.

Il informe l'agence régionale de santé de toute modification de ses modalités d'exercice imposant une modification des clauses du contrat.