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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-4