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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)


OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2013


2013

Objectifs

Lettre prioritaire J + 1

Taux de distribution en J + 1

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)

 < 1 %

Lettre Verte

Taux de distribution en J + 2

 93 %

Lettre recommandée

Taux de distribution en J + 2

 93 %

Courrier transfrontière (import)

Taux de distribution en J + 3

 90 %

Taux de distribution en J + 5

 97 %

Colissimo guichet

Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)

 88 %

Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)

88 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)

 < 1,5 %