Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement)


Entrée en vigueur.
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les articles 2 à 13 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.