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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


Le service de la stratégie et des affaires internationales comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel comprenant la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives ;
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.