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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale.
Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.