Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
La sous-direction des visas comprend : ― le bureau de la réglementation ; ― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ; ― le bureau des familles de réfugiés ; ― le bureau du contentieux ; ― le bureau du courrier réservé.