Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.