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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat)


Le nombre d'instituts des métiers du notariat est de dix-sept.
Leur siège et leur ressort sont fixés conformément au tableau joint en annexe.