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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
1° D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
2° D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
3° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs civils ;
4° De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques. Elle assure une mission d'analyse politique.