Articles

Article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/2013 (Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la direction générale des étrangers en France et la référence au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la référence au directeur général des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

- Arrêté du 11 octobre 2011

- Arrêté du 22 avril 2013

- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. 2

- Arrêté du 6 avril 2011
Art. 3

- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 31 octobre 2011
Art. 1

- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 3

- Arrêté du 16 février 2012
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 2

- Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010
Art. 2

- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012
Art. 8

- Décret n°2012-774 du 24 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013
Art. 7

- Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 4 mars 2011

- Arrêté du 16 février 2012

- Arrêté du 8 avril 2013

- Arrêté du 4 mars 2011
Art. 1

- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 1

- Arrêté du 9 novembre 2011
Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 16 février 2012
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 14 février 2013
Art. 4

- Arrêté du 13 mars 2013
Art. 2

- Arrêté du 18 septembre 2013
Art. 2

- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011
Art. 4

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R611-4

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 4 mars 2011

- Arrêté du 16 février 2012

- Arrêté du 8 avril 2013

- Arrêté du 28 juin 2012

Art. 1