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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières)


La délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous l'autorité du délégué, assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― le département du contrôle automatisé.