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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières)


Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.