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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


La sous-direction des programmes et de l'achat est chargée de gérer et conduire les programmes relatifs au fonctionnement de l'administration centrale du ministère et ceux qui lui sont confiés par délégation des responsables de programmes.
Elle exécute la dépense d'administration centrale. Les centres de services partagés de la dépense d'administration centrale sont regroupés sous son autorité.
Elle apporte le soutien au secrétaire général dans sa mission en matière de développement durable.
En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en œuvre la politique « achats » ministérielle.
Elle apporte assistance et appui au responsable ministériel des achats pour la réalisation de l'ensemble de ses missions. Elle assure le secrétariat permanent du comité ministériel des achats. Elle réalise le contrôle économique de tous les marchés supérieurs à un seuil fixé par décision du ministre. Elle anime la politique de professionnalisation de la filière achat du ministère. Elle organise et met en œuvre la politique d'achats pour l'ensemble du ministère en dehors de la commande publique réalisée au sein de la mission sécurité. Elle assure la passation des marchés publics dans ce périmètre.
La sous-direction des programmes et de l'achat comprend :
― le bureau de la performance et de la gestion des programmes ;
― le bureau de la commande publique et de la performance des achats ;
― le centre des prestations financières ;
― les missions de l'appui à la performance et du développement durable.