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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)


Des fonctionnaires actifs de la police nationale affectés à la sous-direction de la protection des personnes sont mis à disposition de l'état-major afin de dispenser les formations spécialisées requises pour l'exercice des missions de protection.