I. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
1° De concevoir, de piloter et d'assurer le contrôle de gestion du budget opérationnel de programme consacré au fonctionnement courant, à l'immobilier et à la modernisation et, à ce titre, de suivre le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels, d'organiser le dialogue de gestion, d'élaborer et de suivre les dotations de fonctionnement de l'administration centrale et des cabinets ministériels, de piloter la politique ministérielle de déplacements professionnels, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat ;
2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique et, à ce titre, de définir et de prescrire les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, la reprographie, les véhicules, l'audiovisuel, les opérations de déménagement et de manutention de mobilier, l'entretien des locaux, le courrier, l'affranchissement, la dotation vestimentaire, l'entretien des espaces verts, les prestations spécifiques et de transports, de fournir ces services en moyens généraux et de les gérer ;
3° De piloter la mise en œuvre des actions relevant de la démarche développement durable et des réseaux métiers logistiques pour les domaines de sa compétence, pour l'administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs ;
4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans les immeubles de l'administration centrale, de gérer les intendances des sites de l'administration centrale, d'élaborer et de mettre en œuvre les différents plans gouvernementaux de sécurité et de défense ;
5° De décliner la politique immobilière de l'Etat, d'élaborer le schéma prévisionnel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de coordonner ceux des opérateurs, de préparer les synthèses financières des opérations immobilières de ces ministères, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et d'actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier, de gérer les dossiers domaniaux et de cessions et d'assister et conseiller les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;
6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale des ministères, d'affecter les locaux et de mener les études relatives aux aménagements, de préparer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les études et les travaux correspondants, d'assurer le suivi administratif et comptable des opérations, de constituer et gérer les plans des immeubles et leurs occupations ;
7° De représenter la maîtrise d'ouvrage des ministères pour piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier des ministères définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière ;
8° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
9° De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels, de gérer les centres de documentation en administration centrale et d'animer le réseau documentaire et archivistique, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
10° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'en assurer le contrôle scientifique et technique et d'organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives, en liaison avec la direction des ressources humaines.
II. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
1° Le bureau du budget des services ;
2° Le bureau des équipements ;
3° Le bureau des prestations de services ;
4° Le bureau de la stratégie immobilière ;
5° Le bureau des opérations immobilières ;
6° Le bureau de la maintenance ;
7° Le bureau de la politique documentaire ;
8° Le bureau des archives ;
9° Le bureau des intendances ;
10° Le bureau de l'accueil et de la sécurité.