Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2013 au 29/09/2019 (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)

Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement.