Article 318-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/08/2013 au 03/01/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Lorsqu'elle est diffusée par une société de gestion de portefeuille, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée " recommandation d'investissement à caractère général ", constitue :

1° Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée " analyse financière ", soumise aux articles 318-17 et 318-18 ;

2° Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise à l'article 318-19.