Article 316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Pour l'application du présent titre :
1° Le terme " société de gestion de portefeuille " désigne la société de gestion de portefeuille française ;
2° Le terme " société de gestion " désigne la société de gestion établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
3° Le terme " gestionnaire " désigne le gestionnaire établi dans un pays tiers.