Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2013 au 12/08/2017 (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,60 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 28,60 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,03 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,49 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,58 %.