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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 40,00 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,22 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,04 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,51 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,76 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,47 %.