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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 65,02 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 31,84 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,24 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,90 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.