Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2013 au 14/10/2017 (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,88 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,21 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,25 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.