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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,55 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,09 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,09 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,09 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.