Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2013 au 13/10/2017 (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,36 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,14 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,66 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,57 %.