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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,36 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,51 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,14 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,66 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,57 %.