Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2013 au 12/08/2017 (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,49 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,51 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,49 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,08 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.