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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 60,41 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,79 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,38 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,84 %.