Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,74 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ;
― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) : 11,25 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,26 %.