Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la santé est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la direction générale de la santé, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.