Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6