Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10