Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)
La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.