Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.