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Article L312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le président de l'Autorité des marchés financiers ou leur représentant, peuvent, à leur demande, être entendus par le conseil de surveillance et le directoire.